Réduction des émissions industrielles
La directive IED définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application et regroupe 7 autres directives.
Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. Suite à des échanges d’informations entre États membres, industries, organisations non gouvernementales de protection de l’environnement et Commission Européenne, ceci aboutit à la création de documents de référence MTD appelés « BREF » (pour Best available techniques REFerence document) et de « conclusions sur les MTD ».
La dernière publication du BREF Chaux- Ciment a eu lieu en 2010.
Contrôle des Impacts Industriels :
La profession consciente de ses responsabilités a déjà réalisé 2 inventaires de cycle de production (Cabinet Eesac) ;La dernière étude a fait l’objet d’une revue critique, passée avec succès, par un expert mandaté AFNOR.