♻️ REP PMCB : UP’Chaux appelle à clarifier le traitement des produits à double usage

UP’Chaux a répondu à la consultation publique relative aux projets de décret et d’arrêté modifiant les règles de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

Dans sa contribution, l’Union souligne la nécessité de sécuriser le traitement des produits à double usage Bâtiment / Travaux publics, dont le périmètre reste aujourd’hui source d’incertitudes.

Les règles actuellement applicables distinguent notamment :

  • la chaux conditionnée, considérée comme relevant de la REP PMCB ;
  • la chaux en vrac et les liants à base de chaux, considérés comme hors périmètre.

Si le projet de décret prévoit une exclusion pour les produits destinés exclusivement aux travaux publics, il ne précise pas le cas des produits à double usage, dont l’affectation dépend des circuits de commercialisation et des usages finaux.

UP’Chaux demande donc que les arbitrages actuellement en vigueur soient explicitement confirmés ou, à défaut, que les règles applicables aux produits à double usage soient clarifiées avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, afin de garantir la sécurité juridique des producteurs et d’éviter toute divergence d’interprétation.

🔗 La contribution complète d’UP’Chaux est disponible ici.

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