⛏️ CRM Act : contribution d’UP’Chaux

Dans le cadre de la consultation publique sur l’article 27 du CRM Act, UP’Chaux appelle à une mise en œuvre proportionnée des nouvelles obligations applicables aux carrières.

L’organisation demande notamment des clarifications réglementaires, des exemptions automatiques pour les sites sans potentiel en matières premières critiques et des procédures simplifiées afin d’éviter des charges administratives inutiles.

L’objectif : concentrer les efforts sur les sites présentant un potentiel réel, tout en garantissant une application efficace et pragmatique du règlement.

➡️ Retrouvez la contribution complète d’UP’Chaux ici.

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